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Corina Casanova

Passeport biométrique: recours irrecevables

Corina Casanova 29%

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Le fait que le résultat d'une votations soit serré n'est pas en soi un motif suffisant pour procéder à un nouveau vote, ou même à un recomptage. Saisis de recours multiples contre l'acceptation le 17 mai du passeport biométrique, les cantons déboutent les recourants les uns après les autres.

Après Schwyz et Vaud, c'est mardi au tour des cantons de Soleure, de Saint-Gall, des Grisons, de Bâle-Ville et de Glaris de rejeter les recours qu'ils ont reçu.

Dans les Grisons, 26 seulement des 108 recours déposés émanaient de citoyens du canton. Sur l'ensemble du pays, plus de 460 plaintes ont été déposées dans 22 cantons. La plupart sont calquées sur une lettre-type que l'on pouvait trouver sur le site Internet de l'association «Geistige Landesverteidigung», qui revendique ses liens avec les propagandistes américains et allemands d'une théorie du complot ourdie par un «nouvel ordre mondial».

L'argumentation des cantons est à peu près partout la même: le résultat serré d'une votation ne représente pas, en lui-même, une raison suffisante pour annuler les résultats. Il faut au contraire des indices ou un état de fait concret sur les éventuelles irrégularités commises.

Mardi, la question a même trouvé un écho sous la coupole fédérale. Répondant à un député, la chancelière de la Confédération Corina Casanova a rappelé que «les cantons garantissent par des mesures adéquates que les votes des électeurs, y compris ceux des Suisses de l'étranger, sont recueillis et comptabilisés dans les conditions conformes à la loi».

Et de préciser que les 5504 voix d'écart enregistrées lors de ce scrutin en font le huitième plus s. rré de l'histoire des votations fédérales. 

swissinfo.ch et les agences - 2 juin 2009


martina -
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